LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site.
Editeur : Pragma-SCF - SARL au capital de 5000 €
Directeur de la publication : M. Bernard Christen, gérant
Responsable de la rédaction : M. Bernard Christen, gérant
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
FRANCE
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Loi Informatique et Libertés
Le site pragma-scf.com est déclaré à la CNIL, déclaration n° (en cours)
Au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi No 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d''accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
PRAGMA-SCF
38 rue de la Chambre
67360 GOERSDORF
Tél. : 03 69 81 26 49
Site : http://www.pragma-scf.com
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Protection des données personnelles sur le site
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Droit d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits ;
- pas de modification ni altération d''aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple : "ce document provient du site Internet de la société PRAGMA-SCF : http://www.pragma-scf.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités"). L'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
PRAGMA-SCF se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Site développé par Pragma-SCF : http://www.pragma-scf.com